AVIS JURIDIQUE
Afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la Société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), le propriétaire de ce site web –ci-après le fournisseur– met à la disposition des utilisateurs les informations suivantes :
Nom de la société : ALUCAN ENTEC, S.A.
Siège social : Avenue Del Mogent, 242-250. Pol. Ind. El Mogent. 08450 LLINARS DEL VALLÈS (BARCELONE)
NIF : A-58524265
Téléphone : +34 934609820
Adresse électronique : info@alucan.eu
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 9252, folio 055, page 105246, 1ère inscription.
BUT
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
ALUCAN ENTEC, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.
RESPONSABILITÉ
ALUCAN ENTEC, S.A. est exonérée de tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers.
ALUCAN ENTEC, S.A. n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans des forums, des salles de discussion, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.
PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
ALUCAN ENTEC, S.A. s’engage fermement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que l’application des mesures de sécurité prévues par la Loi sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), son Règlement d’application et le RGPD 679/2016 de l’UE, que vous pouvez consulter dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le seul point de collecte des données personnelles sur le site web est le formulaire de contact, dont le but est de résoudre les doutes et les questions que l’utilisateur souhaite poser. L’introduction des données dans ce formulaire implique l’acceptation de l’utilisateur au traitement de ses données par le fournisseur dans le but de résoudre des doutes et l’envoi de communications commerciales électroniques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur (ou ceci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.)
Quel que soit le but auquel ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totale ou partielle, requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable d’ALUCAN ENTEC, S.A. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Si vous souhaitez formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique qui figure au début du présent avis juridique.
LOI APPLICABLE
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément.
